notrelistecadeaux.com

Les conditions générales de vente



Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») sont conclues entre :
-d’une part, la société Hyper Saint Aunès, société anonyme au capital de 5 673 510 euros, dont le siége social est domicilié à : Ecoparc Départemental, RN 113, 34 130 Saint-Aunès, immatriculée au registre du commerce et des société de Montpellier sous le numéro : 480 393 164
-d’autre part, la ou les personnes physiques ou morales souhaitant utiliser le service « Notrelistecadeaux.com » comme titulaires d’une liste ou comme donateurs.

Article 1 :  Définitions

Dans les présentes,
-« Compte Cadeaux » désigne le compte ouvert par les bénéficiaires de la liste auprès de « Notrelistecadeaux.com » qui enregistre les Dons effectués au profit des bénéficiaires de la Liste et qui leur permet d’effectuer des achats de biens ou services auprès de E. Leclerc Saint-Aunès et de son agence de Voyage E. Leclerc;
- « Donateur » : Tout invité disposant de la capacité juridique et ordonnant le versement d’une somme libellée en euros au crédit de la liste cadeaux du Bénéficiaire de son choix ;
- « Don » : désigne la participation effectuée par un Donateur en ordonnant le versement d’une somme d’argent libellée en euros qui est inscrite au crédit du Compte Cadeaux ;
- « Liste Cadeaux » : Compte souscrit par les bénéficiaires de la liste auprès de Notrelistecadeaux.com leur permettant de sélectionner des biens ou services parmi ceux proposés par notrelistecadeaux.com, de diffuser sur leur Espace Cadeaux la Liste de ces biens ou services sélectionnés, de proposer à des invités d’effectuer des Dons au Crédit de leur liste, de recevoir des sommes libellés en euros de la part de Donateur, notamment pour effectuer des achats de biens ou services figurant dans leur liste.
- « Bénéficiaire » : Toute personne physique ayant créé un Espace Cadeaux après avoir souscrit à une Liste Cadeaux auprès de Notrelistecadeaux.com et disposant d’un espace personnel dont elle décide du contenu et de la mise en ligne.
- « Espace Cadeaux » : Ensemble de données (notamment texte, images, vidéogrammes, programmes, logiciels) susceptibles d’être sélectionnés, mis en ligne, modifiés ou supprimés par les bénéficiaires après les avoir communiqués à leur correspondant privilégié du service Notrelistecadeaux.com.
- « Identifiant » : Ensemble composé d’un pseudonyme et d’un mot de passe personnels et confidentiels permettant aux bénéficiaires d’une Liste Cadeaux d’utiliser le Service, notamment d’accéder à leur Espace Cadeaux afin de prendre connaissance des dons effectués, et de l’état de la Liste Cadeaux au moment de la consultation.
- « Invité(s) » : Tout utilisateur autre que les bénéficiaires accédant au Service.
- « Service » : Ensemble des services et contenus proposés par Notrelistecadeaux.com et accessibles directement sur le site Web : www.notrelistecadeaux.com ou par téléphone en appelant le 04 67 87 44 00 les jours ouvrables ou par courrier postal à l’adresse suivante : Notrelistecadeaux.com, RN 113, Ecoparc Départemental, 34130 – SAINT AUNES.
- « Site » : Le site Web de Notrelistecadeaux.com est accessible depuis l’url www.notrelistecadeaux.com
-« Utilisateur » : De manière générale, toute personne se connectant au Site ou utilisant le Service, notamment les Invités, les Donateurs ou les bénéficiaires de la Liste.

Article 2 :  Objet

« Notrelistecadeaux.com » propose des services destinés à permettre de créer une liste de cadeaux et de la proposer aux invités pour qu’ils effectuent un éventuel Don, à l’occasion d’un mariage, d’une naissance, d’un départ à la retraite, d’un anniversaire ou tout autre événement qu’un bénéficiaire d’une liste souhaite fêter.

Les services « Notrelistecadeaux.com » reposent sur la création et la gestion d’un compte cadeaux qui est crédité de Dons effectués par des Donateurs au profit des Futurs bénéficiaires, et qui est débité du prix des achats de biens et services effectués auprès de E. Leclerc St-Aunès ou E. Leclerc Voyage de Saint-Aunès.

Les présentes conditions générales (les « conditions générales ») complètent le Contrat de Liste Cadeaux entre « Notrelistecadeaux.com », service appartenant à E. Leclerc St-Aunès et les futurs bénéficiaires (ci-après le « contrat liste ») et s’appliquent à toutes les transactions effectuées par E. Leclerc Saint-Aunès : notamment l’ouverture et la gestion du Compte Cadeaux, la vente de biens et services au titulaire de la liste cadeaux ainsi que l’utilisation du Compte Cadeaux pour les achats auprès de E. Leclerc Voyage.

L’utilisation des services de « Notrelistecadeaux.com » entraîne obligatoirement l’acceptation des Conditions Générales par l’utilisateur du service nonobstant toute réserve ou exigence qui pourrait l’accompagner.

Article 3 :  Convention de preuve

Tous les enregistrements résultant des échanges entre Notrelistecadeaux.com et les Bénéficiaires  ou les Donateurs, qu’ils soient vocaux , électroniques ou numériques (Internet, e-mail, commande téléphonique etc ..) constitueront des preuves recevable et opposable entre les parties. A ce titre, il est convenu que la procédure de double clic en ligne pour l’acceptation des Conditions Générales ou dans le cadre des procédures d’achat est une convention de preuve opposable aux titulaires des listes et aux Donateurs.

Article 4 : Utilisateurs

Lorsqu’ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Service à des fins commerciales, détournées de l’objet du Service tel que décrit à l’article « Objet », ou contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bornes mœurs.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, modifier ou altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique du Service, sauf à y être expressément autorisé par Notrelistecadeaux.com ou en application des présentes Conditions Générales et à ne pas tenter de s’introduire dans les parties du Service dont l’accès est réservé ou interdit. Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils accèdent au Service.

Article 5 :  Invités

Les bénéficiaires d’une Liste Cadeaux ont créé sur le Site, par l’intermédiaire du Service Notrelistecadeaux.com, un Espace Personnel auquel leurs Invités peuvent, en indiquant le nom et le prénom de l’un des titulaires de la Liste, accéder pour préparer leur événement, laisser une signature accompagnée éventuellement d’un message, voir leur photo, les contacter et, le cas échéant, consulter les biens ou services qu’ils ont sélectionnés dans leur Liste Cadeaux.

L’ensemble des contenus (photographies, coordonnées, contenu de la Liste Cadeaux) des Espaces Personnels auxquels les Invités peuvent accéder sont mis en ligne pour le compte des Bénéficiaires concernés sous leur entière responsabilité, Notrelistecadeaux.com se bornant à permettre aux Bénéficiaires d’héberger leur Espace Personnel et d’en permettre l’accès via le site Internet.

Si un Invité estime qu’un contenu d’un Espace Personnel est contraire aux lois ou règlements en vigueur ou portent atteinte à ses droits, il peut en informer les Bénéficiaires concernés en les contactant. A défaut, l’Invité peut également en informer Notrelistecadeaux.com afin que sa réclamation soit transmise aux Bénéficiaires, en précisant l’identité de l’un au moins des Bénéficiaires concernés. L’Invité reconnaît que cette faculté qui lui est offerte ne constitue aucunement la reconnaissance d’une quelconque responsabilité de la part de Notrelistecadeaux.com.

Article 6 Dons et liste de cadeaux

Les donateurs peuvent effectuer un Don :

  1. par Internet en suivant la procédure prévue sur le site : www.notrelistecadeaux.com
  1. par téléphone en appelant le 04 /67/87/44/00
  1. par courrier en adressant un courrier à E. Leclerc Saint-Aunès, Service « NotreListeCadeaux.com », RN 113, Ecoparc Départemental, 34 138 MAUGUIO Cedex
  1. directement dans votre magasin E. Leclerc St-Aunès, auprès d’une chargée de service « NotreListeCadeaux.com ».

Quel que soit le mode retenu pour effectuer le Don, le Donateur devra indiquer son identité et identifier le ou les titulaire(s) de la liste associée à son Compte Cadeaux.

Le donateur accepte sans réserve aucune que les Dons sont irrévocables et réputés à parts égales pour chaque Bénéficiaire d’une liste cadeaux.

Il est expressément convenu par les titulaires d’une liste que dans l’hypothèse où le Don effectué par un Donateur s’avérait finalement inexistant, notamment faute de provision du chèque qui aurait été émis, le Don qui aurait pu être inscrit sur le Compte Cadeaux sera annulé avec un effet rétroactif .

Le Donateur peut effectuer un Don sans désigner un bien ou service particulier, ou bien il peut choisir de pré-affecter son Don à des bien ou services figurant sur la liste de cadeaux des titulaires de la Liste.

Cependant, le choix des biens et services achetés à l’aide des Dons inscrits sur le compte Cadeaux appartient aux titulaires, qui sont libres d’acheter tout bien et service disponible faisant partie de l’offre de « Notrelistecadeaux.com ». L’inscription de biens et services sur la liste de cadeaux, de même que l’affection des dons à ces biens ou services, sont seulement indicatives, et ne lient ni « Notrelistecadeaux.com » ni les titulaires de la liste. Ces biens et services ne sont pas réservés. En outre, « Notrelistecadeaux.com » ne peut garantir la fixité des prix des biens inscrits sur la liste cadeaux.

Article 7 :  Consultation des informations sur le compte Cadeaux

Les Bénéficiaires d’une liste peuvent à tout moment consulter les informations suivantes concernant le Compte Cadeaux, sur le site Internet de « Notrelistecadeaux.com » (www.notrelistecadeaux.com) au moyen du mot de passe que le Service « Notrelistecadeaux.com » leur a indiqué et dont ils sont responsables :

  1. les versements faits sur le compte Cadeaux par les Donateurs,
  2. le montant des achats effectués,
  3. le solde du Compte Cadeaux,

Les avis de cadeaux seront adressés aux titulaires d’une liste Cadeaux par courrier électronique, dés réception d’au moins un cadeau. Un récapitulatif de l’état de la Liste sera également envoyé par courrier électronique tous les 15 jours. Dans le cas où un titulaire d’une liste ne disposerez d’une adresse électronique, le service « Notrelistecadeaux.com » s’engage à envoyer ce dernier récapitulatif par voie postale.

Article 8 :  Titulaires de la liste

8.1 : Espace Personnel des Bénéficiaires
Un Utilisateur acquiert la qualité de Bénéficiaire au sens des présentes lorsqu’il a signé le Contrat de Liste après acceptation des présentes Conditions Générales. Le cas échéant, le Bénéficiaire désigné dans le formulaire précité reçoit un courrier électronique de la part de Notrelistecadeaux.com lui confirmant la création de son Compte ainsi que de son Espace Cadeaux.
Chaque Bénéficiaire est réputé représenter les Bénéficiaires, chacun étant tenu solidairement des actes effectués par l’autre. Dans l’hypothèse où un Bénéficiaire serait un mineur non émancipé ou serait frappé de toute autre incapacité juridique, il en informe Notrelistecadeaux.com au plus tard lors de la création de son Espace Cadeaux, soit à la signature du Contrat nécessitant acceptation de ces Conditions Générales, et doit être représenté conformément aux règles applicables pour tous les actes qu’il effectue en qualité de Bénéficiaire.
La création, l’utilisation, la consultation ou la modification de l’Espace Cadeaux, notamment de la Liste des Bénéficiaires ou de leur Espace Personnel, ainsi que les commandes qu’ils effectuent parmi les biens ou services qu’ils ont sélectionnés dans leur Liste, nécessitent l’indication par les Bénéficiaires de leurs Identifiants composés d’un pseudonyme et d’un mot de passe personnels et confidentiels.
Les Bénéficiaires s’engagent à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Identifiants. Ils acceptent et reconnaissent que les opérations effectuées au moyen de ces Identifiants sont en toute hypothèse réputées être affectées par les Bénéficiaires ensemble. Les Bénéficiaires s’engagent à notifier sans délai à Notrelistecadeaux.com toute utilisation par un tiers de leurs Identifiants et demeurent responsables d’une telle utilisation jusqu’à la réception par Notrelistecadeaux.com de ladite notification.
En tout état de cause, Notrelistecadeaux.com pourra suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis l’accès par les Bénéficiaires à leur Espace Cadeaux en cas de manquement par ces derniers à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales du Service ou, le cas échéant des stipulations du  contrat de Liste qui leur sont applicables, sous réserve pour Notrelistecadeaux.com de leur notifier une telle décision par courrier électronique.

8.2 : Espace Cadeaux des Bénéficiaires
8.2.1 : Engagements de Notrelistecadeaux.com
A titre d’intermédiaire technique, Notrelistecadeaux.com héberge et met gratuitement à disposition des Bénéficiaires dès l’ouverture de leur Espace Cadeaux un espace de stockage permettant à Notrelistecadeaux.com de concevoir, de mettre en ligne et de modifier leur Espace Personnel en qualité d’éditeur, aux seules fins de rendre accessibles à des Utilisateurs des informations et contenus relatifs à leur événement ou projet d’événement. Notrelistecadeaux.com s’engage à mettre à jour la disponibilité des cadeaux constituant la Liste, prenant en compte les Dons effectués sur des produits présents dans la Liste. Notrelistecadeaux.com se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interdire tout ou partie de l’Espace Personnel, sans notification préalable, dans les cas où :

  1. Notrelistecadeaux.com estime ou aurait été saisie par un tiers ou un Utilisateur estimant qu’un contenu d’un Espace Personnel est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou porte atteinte à ses droits
  2. Notrelistecadeaux.com estime ou aurait été saisie par un tiers ou un Utilisateur estimant qu’un contenu d’un Espace Personnel est susceptible de heurter la sensibilité ou les opinions de toute personne susceptible de consulter l’Espace Personnel,
  3. Les Utilisateurs se livrent à une utilisation de l’Espace Personnel non conformes aux Présentes, notamment commerciale ou contraire à l’ordre public, aux lois et règlements en vigueur ou aux droits de tiers.

8.2.2 : Engagements des Utilisateurs de l’Espace Cadeaux
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions générales et les règles d’utilisation de l’Espace Cadeaux, et s’interdisent notamment toute utilisation commerciale, frauduleuse, illicite ou à des fins détournées de l’Espace Cadeaux.
En particulier, les Utilisateurs s’interdisent de diffuser via un Espace Cadeaux tout contenu susceptible de porter atteinte aux personnes ou à leurs droits ou de heurter la sensibilité ou les opinions notamment politiques, philosophiques et religieuses des Utilisateurs susceptibles de se connecter à l’Espace Cadeaux concerné, étant entendu que l’Espace Cadeaux est librement accessible, notamment à des mineurs.
Les Utilisateurs s’interdisent de rechercher la responsabilité de Notrelistecadeaux.com du fait du contenu d’un Espace Cadeaux et notamment renoncent expressément à toute action contre Notrelistecadeaux.com fondée sur leurs droits, de quelque nature qu’ils soient (notamment à la protection de leur image, de leur considération, de leur vie privée, de leur propriété intellectuelle, etc).
8.2.3 : Engagements des Bénéficiaires d’une Liste Cadeaux
Les bénéficiaires déterminent les contenus de leur Espace Liste Cadeaux, y compris les contributions des Utilisateurs à l’Espace Cadeaux (via, par exemple, la rubrique « messages »), et décident librement de mettre en ligne ou de supprimer ces contenus. Les Bénéficiaires acceptent et reconnaissent que la mise en ligne de tout contenu sur leur Espace Liste Cadeaux s’effectue à leur initiative, sous leur contrôle et sous leur entière et exclusive responsabilité.
Les Utilisateurs déclarent avoir conservé une copie des contenus diffusés sur leur Espace Liste Cadeaux ou envoyés à Notrelistecadeaux.com aux fins de numérisation et de mise en ligne à titre gratuit sur leur Espace Cadeaux, à leur demande et sous leur responsabilité, et renoncent à rechercher la responsabilité de Notrelistecadeaux.com en cas d’altération, mauvaise qualité, perte ou destruction de ces contenus et du fait de la mise en ligne de ces contenus.
Les Bénéficiaires s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables dans l’usage de leur Espace Cadeaux, et notamment concernant la diffusion de propos diffamatoires, injurieux, incitant à la haine raciale, ou la diffusion d’images à caractère pornographique ou obscène, ou de tout contenu dommageable (tels que des virus) ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment sans que cette liste soit limitative, à leurs droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et droit au respect de la vie privée.
Les Bénéficiaires s’engagent à informer préalablement toute personne désignée ou susceptible d’être identifiable sur leur Espace Cadeaux sur le fait que tout Utilisateur peut librement accéder à ce site et garantissent Notrelistecadeaux.com de l’accord des personnes concernés sur le fait que Notrelistecadeaux.com n’est pas responsable de l’usage par quiconque des contenus de l’Espace cadeaux. Les Bénéficiaires s’engagent notamment à avoir informé et obtenu l’accord préalable exprès de toute personne identifiable au sein de l’Espace Cadeaux (ou, le cas échéant, de son représentant légal), ainsi que des détenteurs des éventuels droits de propriété intellectuelle sur des contenus de l’Espace Cadeaux (photographies, textes et œuvres protégées de toute nature), pour la mise en ligne sur leur espace Cadeaux de contenus les concernant ou se rapportant aux droits qu’ils détiennent.
Les Bénéficiaires garantissent et s’engagent à indemniser Notrelistecadeaux.com de toute action, décision de justice ou condamnation visant à engager ou engageant la responsabilité de Notrelistecadeaux.com du fait du contenu de l’Espace cadeaux des Bénéficiaires, y compris les frais exposés par Notrelistecadeaux.com pour assurer sa défense.

Article 9 :  achats : stipulations communes

Les articles choisis par les Bénéficiaires sont réputés appartenir de façon indivise aux Bénéficiaires.

Notrelistecadeaux.com conserve la propriété des matériels commandés et /ou livrés et/ou installés jusqu’à paiement effectif et intégral de leur prix par les Bénéficiaires. Nonobstant ce qui précède, le transfert des risques sur le matériels sera réalisé dés la mise à disposition des biens ou leur installation au fur et à mesure chez les Bénéficiaires.

Les conditions de livraisons (y compris les frais de livraisons), d’échange, de service après-vente et les garanties sont celles proposées par le centre E. Leclerc Saint-Aunès ainsi que l’agence de Voyage E. Leclerc Saint-Aunès où les Bénéficiaires effectuent leurs achats.

Notrelistecadeaux.com ne prend aucun engagement en ce qui concerne la disponibilité des biens et services référencés par le centre E. Leclerc Saint-Aunès. Il est notamment convenu par les Bénéficiaires que l'inscription d’un bien ou d’un service dans leur Liste de Cadeaux n’entraîne aucun engagement de Notrelistecadeaux.com concernant leurs disponibilité. Néanmoins, le Service proposera des produits équivalents, tant qualitativement, que pécuniairement.

Article 10 :  Voyage

10.1 Procédure

Le Compte Cadeaux Notrelistecadeaux.com permet également aux Bénéficiaires d’avoir accès aux voyages proposés et vendus par l’agence de Voyage E. Leclerc Saint-Aunès.

Il est entendu par les parties que les voyages sont achetés par les Bénéficiaires auprès de l’agence de Voyage E. Leclerc Saint-Aunès, après s’être entretenu avec un conseiller de  la dite agence, qui pour prendre en considération une réservation, signera avec les bénéficiaires un contrat propre à l’agence de Voyage, après acceptation de leurs propres Conditions Générales de Vente aux Partenaires Voyage, que Notrelistecadeaux.com n’agit que comme mandataire des Bénéficiaires pour procéder au paiement du voyage.

10.2 : Prix

Les conditions de prix, de réservation et d’annulation sont celles de l’agence de Voyage E. Leclerc Saint-Aunès. Les Conditions Générales de Vente des produits de l’agence de Voyage E. Leclerc sont disponibles dans votre agence de voyage, située dans le centre commercial du E. Leclerc Saint-Aunès, ainsi que sur le site Internet national : www.e-leclerc.com/voyages/

10.3 Modalités de paiement

Au moment de la réservation du voyage auprès de notre agence de voyage E. Leclerc St-Aunès, et par le biais du Service Notrelistecadeaux.com, les Bénéficiaires signent un document autorisant Notrelistecadeaux.com à procéder au règlement de leur voyage en leur nom. Ce document vaut autorisation de débit du Compte Cadeaux du même montant, à la date et aux conditions fixés dans le contrat conclu entre les deux parties, à savoir le ou les Bénéficiaire(s) de la Liste et l’agence de Voyage E. Leclerc.

Article 11 :  Protection des données / données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifié), les données à caractère personnel relatives aux Titulaires de la Liste (les Bénéficiaires) et à tout Utilisateur du service Notrelistecadeaux.com notamment accessible à l’adresse www.notrelistecadeaux.com, sont destinées à Notrelistecadeaux.com et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et d’une transmission à des tiers avec l’accord préalable de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel concernant les Bénéficiaires seront utilisées pour la gestion de leur Compte Cadeaux associé à la Liste ouverte auprès de Notrelistecadeaux.com, l’établissement des statistiques commerciales, le ciblage des bandeaux publicitaires ou l’optimisation de l’accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription, la réception par courrier papier, électronique ou sur mobile, des informations et offres commerciales concernant des produits ou services analogues présents et futurs fournis par Notrelistecadeaux.com et, si les Utilisateurs y sont consentis dans les Contrats de Liste ou sur tout autre support, pour l’envoi d’offres du centre E. Leclerc St-Aunès et de ses concepts spécialisés, ainsi que pour répondre à toute obligation légale. Les destinataires, locataires ou cessionnaires de ces données sont les services Notrelistecadeaux.com et plus généralement, ceux du centre E. Leclerc St-Aunès LL et les Donateurs.

Par ailleurs, les données à caractère personnel concernant les Donateurs seront utilisées pour l’enregistrement de leurs Dons, la gestions des Comptes Cadeaux et l’information des Titulaires de liste. Chaque Donateur accepte que ses coordonnées soient transmises aux titulaires de liste et que le montant du Don effectué à leur bénéfice et les biens ou services auxquels ce Don a été pré-affecté leurs soient indiqués.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les Titulaires de liste et tout utilisateur disposent d’un droit d’accès de rectification et de retrait des données à caractère personnel les concernant auprès de Notrelistecadeaux.com ainsi que d’un droit d’opposition à la réception de ces messages. Pour exercer ces droits, il suffit de le notifier par lettre simple adressés à  Notrelistecadeaux.com en justifiant de son identité, à Notrelistecadeaux, centre E. Leclerc St-Aunès, suivi de l’adresse, de nous appeler au 04 64 87 44 00, ou d’envoyer un message via le site Internet du Service : www.notrelistecadeaux.com. Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter directement par téléphone aux coordonnées téléphoniques communiquées ci-dessus.

Article 12 :  solidarité (pour les futurs mariés dans le cas d’une liste de mariage)

Les Futurs Mariés sont tenus solidairement vis-à-vis de Notrelistecadeaux.com des obligations à leur charge prévues par les conditions Générale et le Contrat de Liste.

Article 13 garantie et responsabilité

Conformément au droit commun français, Notrelistecadeaux.com répondra vis-à-vis des Bénéficiaires de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles.

Toutefois, Notrelistecadeaux.com ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’activité, de clients ou d’économie prévues, des frais de résiliations ou d’annulations, de trouble à l’image, de bénéfices et /ou profits espérés et/ou de chance.

Notrelistecadeaux.com ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité de biens ou services ou en cas de force majeure.

Notrelistecadeaux.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des biens ou services acquis par les Futurs Mariés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de l’agence de Voyage E. Leclerc Saint-Aunès.

En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de Notrelistecadeaux.com au titre des services fourmis par Notrelistecadeaux.com, les parties conviennent que l’indemnité mise à la charge de Notrelistecadeaux.com devra être limitée à un montant égal à 12% de la somme la plus importante qui a figuré sur le Compte Cadeaux.

En outre, les parties ont conscience que les aléas techniques propre au réseau Internet ne permettent pas à Notrelistecadeaux.com de garantir le fonctionnement interrompu du site de Notrelistecadeaux.com et des services associés. Notrelistecadeaux.com ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne de Notrelistecadeaux.com, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Notrelistecadeaux.com ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et  configurations logicielles.

Article 14 :  propriété intellectuelle

Le Site, les Espaces Listes Cadeaux ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données (ci-après « les Données ») contenus dans le Site et les Espaces Cadeaux personnels et mis en œuvre pour le fonctionnement du Service, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, textes, designs, illustrations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’accès au Service ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de Notrelistecadeaux.com ou de titulaires tiers. En conséquence, l’Utilisateur n’est pas autorisé, sauf accord écrit préalable de Notrelistecadeaux.com, à utiliser en dehors du Service, copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer les Données ou à les exploiter de toute autre manière. Les droits de l’Utilisateur sont limités à une utilisation personnelle et non commerciale du Service. Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données entraînerait la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

Article 15 :  force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution d’une obligation au titre des Conditions Générales et du Contrat de Liste qui serait due à la survenance d’un des cas de force majeure tel que reconnus habituellement par la jurisprudence et les tribunaux français, ou à une cause extérieure, ou encore un cas fortuit tels que notamment : grèves totales ou partielles, internes ou externes à Notrelistecadeaux.com, conflits sociaux,  intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, tremblements de terre, explosions, intervention des autorités civiles ou militaires, restrictions gouvernementales ou légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications.

Dans un tel cas, les obligations nées au titre des Conditions Générales et du Contrat de Liste seront suspendues, sauf garantie expressément convenue entre les parties. Si un cas de force majeure, cas fortuit ou cause extérieure se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs, les parties prendront de concert la décision de poursuivre ou non le présent contrat. Dans l’hypothèse où les parties n’arriveraient pas à s’accorder sur la question de la poursuite du contrat, la partie la plus diligente saisira la juge qui statuera sur le sort du contrat pour l’avenir.

Article 16 :  cession des droits

Les Bénéficiaires reconnaissent expressément que les droits nés des Conditions Générales et des Contrats de Liste pourront être transférés par Notrelistecadeaux.com à toute société de son choix. Les Bénéficiaires déclarent expressément que les services de Notrelistecadeaux.com ne comprennent aucun caractère intuitu personae. Un tel transfert sera notifié aux Bénéficiaires et ne saurait être analysé en une délégation imparfaite. A partir de la notification de cession, le cédant sera déchargé de toutes ses obligations.

Sans qu’il est besoin de respecter le formalisme des article 1689 et suivants du Code Civil, les Bénéficiaires seront tenus à l’ensemble de leurs obligations vis-à-vis du cessionnaire des droits de Notrelistecadeaux.com, ce qu’ils reconnaissent et acceptent formellement et définitivement. Dès lors, les Bénéficiaires s’engagent à poursuivre, dès réception de la lettre susvisée, l’intégralité des relations contractuelles qui les lient à Notrelistecadeaux.com ou la personne qui, de par la cession, agira aux lieu et place de Notrelistecadeaux.com.

Article 17 :  Indépendance des clauses

Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales ou du contrat de liste serait jugée nulle et nul effet, inopposable ou caduque, elle sera réputée écrite, mais n’entraînera aucun effet sur les autres clauses qui sont indépendants les unes des autres.

Les parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par une clause reflétant leur intention véritable.

La renonciation temporaire ou continue du fait de Notrelistecadeaux.com à exercer l’un quelconque de ses droits nés dès présentes ne pourra constituer une renonciation ou un consentement à tout autre manquement des Bénéficiaires de la Liste.

Article 18 :  droit applicable

Les Conditions Générales et le Contrat de Liste, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

Article 19 : Règlement des litiges

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales ou du Contrat de Liste, sauf question concernant le paiement du prix dû par les Bénéficiaires de la Liste, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut-être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions de Montpellier nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou requête.

Article 20 :  divers

Toutes les formes d’enregistrement résultant des moyens (notamment internet) de communication utilisés entre Notrelistecadeaux.com et les Bénéficiaires d’une Liste Cadeaux constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Notrelistecadeaux.com se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du Service et sa responsabilité ne saurait être recherchée du fait de telles modifications. En outre, Notrelistecadeaux.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter de manière régulière les termes des présentes conditions générales d’Utilisation. Le simple fait de continuer à utiliser le Site implique l’acceptation par l’Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes conditions générales.

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes devrait être déclarée illégale, nulle ou non applicable, cette déclaration n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes, qui seront interprétées de façon à donner effet aux présentes conditions générales telles que formulées à l’origine.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci, les tribunaux de Montpellier seront compétents.

Article 21 :  qui sommes nous ?

« Notrelistecadeaux.com » est un service de l’hypermarché E. Leclerc St-Aunès, éditeur et hébergeur du Site www.notrelistecadeaux.com, SAS au capital de 5 673 510 euros, située à Saint-Aunès (34130), RN 113, Ecoparc Départemental, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 480 393 164.

Article 22 :  coordonnées du service

Sur le web : www.notrelistecadeaux.com

Par e-mail : contact.notrelistecadeaux@orange.fr

Par téléphone : En composant entre 9h et 20h30 (heure de Paris) les jours ouvrables (du lundi au samedi, hors certains jours fériés non ouvrés) le 04 67 87 44 00 depuis la France métropolitaine ou le +33 (0)4 67 87 44 00 depuis les DOM, TOM ou l’étranger.

Par courrier postal échangé avec le service Notrelistecadeaux.com, E. Leclerc Saint-Aunès, RN 113, Ecoparc Départemental, 34 130 SAINT AUNES.

Article 23 :  Médiateur de la consommation

En cas de litige concernant nos points de vente et services (Hypermarché, Espace Culturel, Parapharmacie, Station-Service, Espace Lavage, Centre Auto, Drive, Location de Véhicules, Livraison de Fioul à domicile, Service Listes Cadeaux)  , le client peut, dans un premier temps, contacter notre Service Relation Clients afin de rechercher une solution amiable :

-soit par courrier à l'adresse suivante :

Centre E.LECLERC Saint-Aunès

Service Relation Clients

Ecoparc Départemental - RN113

34130 SAINT-AUNES

-soit par courriel : relationclients.leclercsaintaunes@orange.fr

Après avoir saisi dans un premier temps notre Service Relation Clients et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation de la FCA (Fédération du Commerce Associé) auquel nous adhérons, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mcca-mediation.fr

 

Applicables au 16 Juin 2010.             

 


 

(vide)

Publicité


Publicité